Skip to content

Politique de confidentialité

La société TOITURES ASSISTANCE ET SERVICES SARL enregistrée sous le numéro SIRET 797 429 164 000 24 au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, dont le siège social est sis à Jouy le Moutier (95280 ) au 16-17 rue Bernard Palissy (ci-après dénommée le “Vendeur“) a conçu, réalisé et exploite le site internet, accessible à l’adresse www.servitas.fr (ci-après dénommé, le “Site“).

Enregistrement à la CNIL

Conformément aux articles 22, 23 et 24 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2009-526 du 19 mai 2009, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés, ou non, de données à caractère personnel, contenues ou appelées à figurer dans des fichiers mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours d’enregistrement).

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de cette loi, le Vendeur vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et que vous pouvez exercer à tout moment ce droit, en adressant une demande écrite par email au Vendeur par courrier électronique. Les données personnelles que vous communiquez au Vendeur et/ou à ses partenaires sont gardées confidentielles. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu’avec votre autorisation expresse ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits du Vendeur ou d’autrui. Vous restez maître de vos informations personnelles et vous pouvez, à tout moment, les retirer de votre profil en vous rendant sur votre compte client. Notez qu’un profil ne peut être détruit, mais seulement vidé des informations qu’il contient

Les informations qui vous sont demandées sont exclusivement destinées à l’usage du Vendeur et/ou de ses partenaires commerciaux et seront utilisées pour vous permettre d’activer votre compte et à des fins statistiques. Ces informations pourront, avec votre consentement être utilisées pour l’envoi de la newsletter du Site ou plus largement à des fins de prospection commerciale par le Vendeur et/ou ses partenaires commerciaux. Pour les partenaires commerciaux situés dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au regard de la protection des données personnelles, ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles. Notez que l’inscription volontaire à notre site vaut consentement pour l’envoi des newsletters.

Par ailleurs, le Vendeur vous informe qu’il est susceptible d’utiliser des cookies (ce terme désignant un code qu’un serveur HTTP enregistre, souvent temporairement, sur le disque dur de l’internaute pour l’identifier sur son service) afin de vous permettre d’être reconnu plus rapidement lors de votre connexion au Site et d’afficher vos préférences. Le Vendeur vous informe que vous avez la possibilité de refuser ce type d’échange en modifiant les paramètres de votre navigateur sur Internet. La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les “cookies” ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les “cookies”. Vous pouvez aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires utilisées par des logiciels accessoires à votre navigateur, tels que les Flash cookies, en modifiant les paramètres de ces logiciels ou en suivant les procédures de désactivation détaillées sur le site Internet de l’éditeur de ces logiciels. Toutefois, parce que les “cookies” vous permettent de bénéficier de certaines fonctions essentielles du Site, nous vous conseillons de les laisser actifs faute de quoi vous rencontrerez probablement des problèmes lors de la navigation sur notre site.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui, lorsque l’Acheteur se connecte à un site internet, sont stockés sur son disque dur. Ils enregistrent les paramètres spécifiques et l’échange de données avec le système du Vendeur via le navigateur de l’Acheteur. Ce stockage permet de rendre le site du Vendeur conforme aux besoins de l’Acheteur et d’en simplifier son utilisation. Par exemple, les paramètres de connexion de l’Acheteur sont enregistrés afin de lui éviter d’être sans arrêt déconnecté lorsqu’il se rend sur son compte Client. Lorsque l’Acheteur ferme la session de son navigateur (« fin de session »), certains cookies sont automatiquement supprimés de son disque dur (il s’agit des « cookies de session »). Certains cookies (« cookies longue durée ») peuvent être conservés pendant une longue période (plusieurs mois à plusieurs années) afin d’être activables à chacune des visites de l’Acheteur sur le site du Vendeur. Ainsi, dès que l’Acheteur se reconnecte, il est automatiquement reconnu et ses paramètres habituels sont activés en conséquence.

L’Acheteur peut supprimer les cookies de son navigateur manuellement à n’importe quel moment. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. L’Acheteur peut se rendre dans les paramètres de sécurité de son navigateur et autoriser ou interdire les cookies pour l’ensemble ou pour certains des sites Internet qu’il visite. L’acceptation des cookies n’est pas une obligation pour visiter la boutique en ligne du Vendeur. Si l’Acheteur n’accepte pas les cookies, ou s’il les désactive, il peut y avoir des cas où le site du Vendeur ne soit pas disponible, et certaines pages Web peuvent ne pas s’afficher correctement.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Protection des données

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par TOITURES ASSISTANCE ET SERVICES pour la gestion de nos prospects et de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis dans l’Union européenne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.