La société TOITURES ASSISTANCE ET SERVICES SARL enregistrée sous le numéro SIRET 797 429 164 000 24 au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, dont le siège social est sis à Jouy le Moutier (95280 ) au 16-17 rue Bernard Palissy (ci-après dénommée le “Vendeur“) a conçu, réalisé et exploite le site internet, accessible à l’adresse www.servitas.fr (ci-après dénommé, le “Site“).
Enregistrement à la CNIL
Conformément aux articles 22, 23 et 24 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2009-526 du 19 mai 2009, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés, ou non, de données à caractère personnel, contenues ou appelées à figurer dans des fichiers mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours d’enregistrement).
Traitement des données personnelles
Dans le cadre de cette loi, le Vendeur vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et que vous pouvez exercer à tout moment ce droit, en adressant une demande écrite par email au Vendeur par courrier électronique. Les données personnelles que vous communiquez au Vendeur et/ou à ses partenaires sont gardées confidentielles. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu’avec votre autorisation expresse ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits du Vendeur ou d’autrui. Vous restez maître de vos informations personnelles et vous pouvez, à tout moment, les retirer de votre profil en vous rendant sur votre compte client. Notez qu’un profil ne peut être détruit, mais seulement vidé des informations qu’il contient
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Cookies
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Protection des données
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